agents inaptes
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h......, sans pour autant lui interdire toute activité. Elle est proposée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité médical. Établi conjointement avec l'agent, un projet en définit le contenu
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... ces profils, souvent devenus inaptes pour le secteur marchand, sur des postes de type agents d’entretien ou transporteurs, avec une formation à la clé », relève Céline Carpentras. Avec la réforme des retraites
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... la naissance qui est allongé de 30 jours. Est aussi ouverte la possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable. Par ailleurs, les agents déclarés
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de préparation… Depuis le 1er mai, les modalités de mise en œuvre du reclassement des agents des fonctions
14/03/2019 00:00:00 -
Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... ou de longue durée est en outre autorisée, tout comme celle pour le travail à temps partiel pour raison thérapeutique, désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Les agents déclarés inaptes
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... du travail (5). L'indemnisation de maladie En cas de licenciement pour impossibilité de reclassement d'un salarié inapte, suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, l'employeur est tenu